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Marques déposées par FONDATION VISIO
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MINITACT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MINITACT
FONDATION VISIO, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du ministre de l'intérieur le 4 janvier 2011

Numéro de dépôt :
4004078
Date de dépôt :
13/05/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANTES
Date d'expiration :
13/05/2023
MINITACT de FONDATION VISIO

Présentation de la marque MINITACT

Déposée le 13 mai 2013 par FONDATION VISIO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES), la marque française « MINITACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-23 du 7 juin 2013.

Le déposant est FONDATION VISIO, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du ministre de l'intérieur le 4 janvier 2011 domicilié(e) BP 50298 - 49072 - BEAUCOUZE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEXCAP, Me Sylvie DEGEZ, Avocate domicilié(e) 4 Rue du Quinconce, BP 60429 - 49104 - ANGERS CEDEX 02 - France.

La marque MINITACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4004078.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 18 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MINITACT est expirée depuis le 13 mai 2023.

FONDATION VISIO a également déposé les autres marques suivantes : TOM POUCE


FONDATION VISIO, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du ministre de l'intérieur le 4 janvier 2011 - BP 50298 - 49072 - BEAUCOUZE CEDEX - France


LEXCAP, Me Sylvie DEGEZ, Avocate - 4 Rue du Quinconce, BP 60429 - 49104 - ANGERS CEDEX 02 - France


Publication - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23

Enregistrement avec modification - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45

Appareils et instruments scientifiques ; appareils, instruments et équipements mobiles pour le traitement d'informations ; appareils, instruments et équipements mobiles pour le traitement d'informations destinés à l'aide à la navigation, au déplacement ; appareils, instruments et équipements mobiles pour la transmission, la reproduction, le traitement de signaux, sons et d'images ; appareils, instruments et équipements mobiles et positionnés sur un membre [partie du corps] pour le traitement d'informations du milieu extérieur.

Cannes.

Education ; formation ; organisation et conduite de stages de formations pratiques, de congrès ; information en matière d'éducation à l'utilisation d'instruments et appareils de traitements de l'information et/ou de déplacement.